Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site jasmindetunis.fr, édité par la société PASSION FRUITS (nom commercial : Le Jasmin de Tunis), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 912 355 278.

Article 2 – Produits

Le Jasmin de Tunis propose à la vente des produits alimentaires tunisiens : épices, huiles d’olive, pâtisseries, dattes et autres spécialités. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PASSION FRUITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@jasmindetunis.fr

Article 8 – Garantie et conformité

Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

PASSION FRUITS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou en cas d’inondation ou d’incendie.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@jasmindetunis.fr

Téléphone : 06 03 46 47 86

Adresse : 5 Avenue Saint-Jérôme, 13100 Aix-en-Provence

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.